Permis de construire n° PC 07005913C0001 à Beaumotte-Aubertans

Permis de construire

N° PC 07005913C0001

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MAGNY BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150 · AC 32

Superficie du terrain

2850 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier18/10/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

AdresseLE MAGNY BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesAC 150 · AC 32

Superficie terrain2850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée430 m²

Surface agricole créée430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.