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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07005923C0008
Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU MARRONNIER BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
Date d'autorisation
28/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 688
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/10/2023

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)
Code postal70190
Adresse2 RUE DU MARRONNIER BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
ParcellesOA 688
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable issue de transfo350 m²
Surface habitable transformée200 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.