Permis de construire n° PC 07005923C0001 à Beaumotte-Aubertans

Permis de construire

N° PC 07005923C0001

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 249

Superficie du terrain

1359 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2023

Ouverture du chantier01/11/2023

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

AdresseRUE DE L ETANG BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesZD 249

Superficie terrain1359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.