Permis de construire n° PC 07005920C0001 à Beaumotte-Aubertans

Permis de construire

N° PC 07005920C0001

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEM DE LA ROCHE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 585 · A 22

Superficie du terrain

8047 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéQUENOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

Adresse3 CHEM DE LA ROCHE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesA 585 · A 22

Superficie terrain8047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable créée200 m²

Surface habitable démolie180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.