Permis de construire
N° PC 07005920C0001
Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DE LA ROCHE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
Date d'autorisation
14/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 585 · A 22
Superficie du terrain
8047 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéQUENOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)
Code postal70190
Adresse3 CHEM DE LA ROCHE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
ParcellesA 585 · A 22
Superficie terrain8047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée200 m²
Surface habitable démolie180 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.