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Permis de construire
N° PC 07005918C0008
Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CRAYOTS BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 75P
Superficie du terrain
9500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/03/2019
Ouverture du chantier09/09/2019

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéPIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)
Code postal70190
AdresseRUE DES CRAYOTS BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
ParcellesZA 75P
Superficie terrain9500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.