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Permis de construire
N° PC 07005918C0007
Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
Date d'autorisation
06/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 22
Superficie du terrain
6185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
207 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/01/2019

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéQUENOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)
Code postal70190
AdresseGRANDE RUE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
ParcellesA 22
Superficie terrain6185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant325 m²
Surface habitable créée207 m²
Surface habitable démolie325 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.