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Permis de construire
N° PC 07005915C0002
Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 99 · AB 100
Superficie du terrain
427 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/06/2015
Ouverture du chantier04/05/2016

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéCONFLANDEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)
Code postal70190
Adresse11 GRANDE RUE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
ParcellesAB 99 · AB 100
Superficie terrain427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo247 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.