Déclaration préalable de travaux n° DP 02105312D0007 à Beaumont-sur-Vingeanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105312D0007

Ville de Beaumont-sur-Vingeanne · 21310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIEN DONJON BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 21310

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 126

Superficie du terrain

1527 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE

SIRET21210053100012

SIREN212100531

Code postal21310

LocalitéBEAUMONT-SUR-VINGEANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaumont-sur-Vingeanne (21053)

Code postal21310

AdresseRUE DE L ANCIEN DONJON BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 21310

ParcellesA 126

Superficie terrain1527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.