Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105312D0007
Ville de Beaumont-sur-Vingeanne · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE
Adresse du terrain
RUE DE L ANCIEN DONJON BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 21310
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 126
Superficie du terrain
1527 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE
SIRET21210053100012
SIREN212100531
Code postal21310
LocalitéBEAUMONT-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaumont-sur-Vingeanne (21053)
Code postal21310
AdresseRUE DE L ANCIEN DONJON BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 21310
ParcellesA 126
Superficie terrain1527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.