Permis d'aménager
N° PA 09505216H0001
Ville de Beaumont-sur-Oise · 95260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
SIRET21950052700011
SIREN219500527
Code postal95260
LocalitéBEAUMONT-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBeaumont-sur-Oise (95052)
Code postal95260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.