Déclaration préalable de travaux n° DP 03105222G0039 à Beaumont-sur-Lèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03105222G0039

Ville de Beaumont-sur-Lèze · 31870

Bénéficiaire

ML DISTRIBUTION

Adresse du terrain

LE VILLAGE BEAUMONT-SUR-LEZE 31870

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 300

Superficie du terrain

118 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationML DISTRIBUTION

SIRET50186987900038

SIREN501869879

Code postal31810

LocalitéLE VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBeaumont-sur-Lèze (31052)

Code postal31870

AdresseLE VILLAGE BEAUMONT-SUR-LEZE 31870

ParcellesBC 300

Superficie terrain118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface commerce avant83 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.