Déclaration préalable de travaux
N° DP 03105214X0016
Ville de Beaumont-sur-Lèze · 31870
Bénéficiaire
SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
Adresse du terrain
BORDE BASSE BEAUMONT-SUR-LEZE 31870
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 63
Superficie du terrain
10271 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
SIREN690801840
Code postal31870
LocalitéBEAUMONT-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeaumont-sur-Lèze (31052)
Code postal31870
AdresseBORDE BASSE BEAUMONT-SUR-LEZE 31870
ParcellesBK 63
Superficie terrain10271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.