Déclaration préalable de travaux n° DP 0260372200071 à Beaumont-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0260372200071

Ville de Beaumont-lès-Valence · 26760

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE BEAUMONT LES VALENCE 26760

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 303

Superficie du terrain

1697 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

SIRET21260037300014

SIREN212600373

Code postal26760

LocalitéBEAUMONT-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBeaumont-lès-Valence (26037)

Code postal26760

AdressePLACE DE LA MAIRIE BEAUMONT LES VALENCE 26760

ParcellesBA 303

Superficie terrain1697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.