Permis de construire
N° PC 0500412300023
Ville de Beaumont-Hague · 50440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Adresse du terrain
11 11 LA RUETTE - VASTEVILLE LA HAGUE 50440
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 23
Superficie du terrain
1460 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
SIRET24500026000019
SIREN245000260
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBeaumont-Hague (50041)
Code postal50440
Adresse11 11 LA RUETTE - VASTEVILLE LA HAGUE 50440
ParcellesZM 23
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.