Déclaration préalable de travaux n° DP 08201313P0010 à Beaumont-de-Lomagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08201313P0010

Ville de Beaumont-de-Lomagne · 82500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

Adresse du terrain

PL JEAN MOULIN BEAUMONT-DE-LOMAGNE 82500

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

SIRET21820013700014

SIREN218200137

Code postal82500

LocalitéBEAUMONT-DE-LOMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBeaumont-de-Lomagne (82013)

Code postal82500

AdressePL JEAN MOULIN BEAUMONT-DE-LOMAGNE 82500

Parcelles. .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.