Permis d'aménager
N° PA 0270492500002
Ville de Beaumesnil · 27410
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
SIRET20005816200013
SIREN200058162
Code postal27410
LocalitéMESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT BE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBeaumesnil (27049)
Code postal27410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.