Permis de construire n° PC 02704924Z0034 à Beaumesnil

Permis de construire

N° PC 02704924Z0034

Ville de Beaumesnil · 27410

Bénéficiaire

EARL DE ROUGEMONT

Adresse du terrain

VC4 RUBREMONT BOSC RENOULT EN OUCHE MESNIL-EN-OUCHE 27330

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

24870 m²

Surface locaux créée

562 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE ROUGEMONT

SIRET43189932700016

SIREN431899327

Code postal27330

LocalitéMESNIL-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBeaumesnil (27049)

Code postal27410

AdresseVC4 RUBREMONT BOSC RENOULT EN OUCHE MESNIL-EN-OUCHE 27330

ParcellesZD 3

Superficie terrain24870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux créée562 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface agricole avant426 m²

Surface agricole créée562 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.