Permis de construire n° PC 02704916B0007 à Beaumesnil

Permis de construire

N° PC 02704916B0007

Ville de Beaumesnil · 27410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL

Adresse du terrain

12 RUE DE L ECOLE MESNIL-EN-OUCHE LA BARRE 27330

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15 · AA 14 · AA 10

Superficie du terrain

9830 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL

SIRET24270031800015

SIREN242700318

Code postal27410

LocalitéMESNIL-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBeaumesnil (27049)

Code postal27410

Adresse12 RUE DE L ECOLE MESNIL-EN-OUCHE LA BARRE 27330

ParcellesAA 15 · AA 14 · AA 10

Superficie terrain9830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface locaux démolie67 m²

Surface publique avant67 m²

Surface publique créée215 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.