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Permis de construire
N° PC 04902217A0007
Ville de Beaulieu-sur-Layon · 49750
Bénéficiaire
SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE
Adresse du terrain
5010 LE BREUIL ROUTE DE ROCHEFORT BEAULIEU-SUR-LAYON 49750
Date d'autorisation
03/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 133
Superficie du terrain
1495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE
SIRET31938043200017
SIREN319380432
Code postal49750
LocalitéBEAULIEU SUR LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBeaulieu-sur-Layon (49022)
Code postal49750
Adresse5010 LE BREUIL ROUTE DE ROCHEFORT BEAULIEU-SUR-LAYON 49750
ParcellesA 133
Superficie terrain1495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.