Permis de construire n° PC 04902214A0006 à Beaulieu-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04902214A0006

Ville de Beaulieu-sur-Layon · 49750

Bénéficiaire

LA GRAPPE

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX CHATEAU LE BREUIL BEAULIEU-SUR-LAYON 49750

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 689

Superficie du terrain

791 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationLA GRAPPE

SIRET79805408600011

SIREN798054086

Code postal49750

LocalitéBEAULIEU-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBeaulieu-sur-Layon (49022)

Code postal49750

AdresseRUE DU VIEUX CHATEAU LE BREUIL BEAULIEU-SUR-LAYON 49750

ParcellesA 689

Superficie terrain791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Surface habitable transformée79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.