Permis d'aménager
N° PA 04902217A0001
Ville de Beaulieu-sur-Layon · 49750
Bénéficiaire
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Adresse du terrain
ZA LA PROMENADE BEAULIEU-SUR-LAYON 49750
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 964
Superficie du terrain
8980 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

DénominationCC LOIRE LAYON AUBANCE
SIRET20007155300016
SIREN200071553
Code postal49170
LocalitéSAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBeaulieu-sur-Layon (49022)
Code postal49750
AdresseZA LA PROMENADE BEAULIEU-SUR-LAYON 49750
ParcellesA 964
Superficie terrain8980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.