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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0490222600005
Ville de Beaulieu-sur-Layon · 49750
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
Adresse du terrain
LE PONT BARRA‰ BEAULIEU-SUR-LAYON 49750
Date d'autorisation
19/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
SIRET21490022700015
SIREN214900227
Code postal49750
LocalitéBEAULIEU SUR LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBeaulieu-sur-Layon (49022)
Code postal49750
AdresseLE PONT BARRA‰ BEAULIEU-SUR-LAYON 49750
Parcelles00
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.