Permis de construire n° PC 04902216A0006 à Beaulieu-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04902216A0006

Ville de Beaulieu-sur-Layon · 49750

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON

Adresse du terrain

RUE DU SQUARE BEAULIEU-SUR-LAYON 49750

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 546 · AE 547 · AE 548

Superficie du terrain

9810 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON

SIRET21490022700015

SIREN214900227

Code postal49750

LocalitéBEAULIEU SUR LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBeaulieu-sur-Layon (49022)

Code postal49750

AdresseRUE DU SQUARE BEAULIEU-SUR-LAYON 49750

ParcellesAE 546 · AE 547 · AE 548

Superficie terrain9810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1995 m²

Surface locaux créée161 m²

Surface publique avant1995 m²

Surface publique créée161 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.