Permis de construire
N° PC 04902216A0003
Ville de Beaulieu-sur-Layon · 49750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUELLE DE LA SIVETRIE BEAULIEU-SUR-LAYON 49750
Date d'autorisation
04/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 5 · AC 843
Superficie du terrain
1461 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/03/2016
Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

Code postal49750
LocalitéBEAULIEU-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBeaulieu-sur-Layon (49022)
Code postal49750
Adresse2 RUELLE DE LA SIVETRIE BEAULIEU-SUR-LAYON 49750
ParcellesAC 5 · AC 843
Superficie terrain1461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Surface commerce créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.