Déclaration préalable de travaux n° DP 0790292600001 à Beaulieu-sous-Parthenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0790292600001

Ville de Beaulieu-sous-Parthenay · 79420

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LA SABLIERE BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY 79420

Date d'autorisation

15/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 966

Superficie du terrain

2409 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBeaulieu-sous-Parthenay (79029)

Code postal79420

AdresseLA SABLIERE BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY 79420

ParcellesE 966

Superficie terrain2409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.