Permis d'aménager n° PA 07005822O0001 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Permis d'aménager

N° PA 07005822O0001

Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE DES COMBES SUR LES COMBES BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 102

Superficie du terrain

5270 m²

← Toutes les autorisations à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéBEAUJEU ST VALLIER PIERREJUX ET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)

Code postal70100

AdresseVOIE COMMUNALE DES COMBES SUR LES COMBES BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

ParcellesZT 102

Superficie terrain5270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.