Déclaration préalable de travaux
N° DP 07005822O0004
Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA MAIRIE BEAUJEU-QUITTEUR 70100
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 80
Superficie du terrain
232 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/03/2022
Ouverture du chantier23/06/2022
Achèvement des travaux10/12/2022

👤Demandeur

Code postal71800
LocalitéSAINT RACHO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)
Code postal70100
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE BEAUJEU-QUITTEUR 70100
ParcellesAB 80
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²
Surface commerce avant163 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.