Permis de construire n° PC 07005821O0002 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Permis de construire

N° PC 07005821O0002

Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU RATELOT BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

Date d'autorisation

27/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 49

Superficie du terrain

14000 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéBEAUJEU-SAINTVALLIER-PIERREJUX-Q

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)

Code postal70100

Adresse7 RUE DU RATELOT BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

ParcellesZX 49

Superficie terrain14000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant818 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface agricole avant818 m²

Surface agricole créée204 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.