Permis de construire n° PC 07005820O0007 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Permis de construire

N° PC 07005820O0007

Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Adresse du terrain

LE VILLAGE DE BEAUJEU OUES BEAUJEU ST VALLIER PIERREJUX ET 70100

Date d'autorisation

18/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 88 · AB 171 · AB 172

Superficie du terrain

2775 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/11/2020

Ouverture du chantier04/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

SIRET24700062300063

SIREN247000623

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE SUR SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)

Code postal70100

AdresseLE VILLAGE DE BEAUJEU OUES BEAUJEU ST VALLIER PIERREJUX ET 70100

ParcellesAB 88 · AB 171 · AB 172

Superficie terrain2775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²

Surface publique créée163 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.