Permis de construire n° PC 07005819O0007 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Permis de construire

N° PC 07005819O0007

Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

Adresse du terrain

15 RUE HAUTE COMMUNE BEAUJEU SAINT VALLIER PE 70100

Date d'autorisation

06/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 237

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/02/2020

Ouverture du chantier24/06/2020

Achèvement des travaux14/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

SIRET21700058700014

SIREN217000587

Code postal70100

LocalitéCOMMUNE BEAUJEU SAINT VALLIER PE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)

Code postal70100

Adresse15 RUE HAUTE COMMUNE BEAUJEU SAINT VALLIER PE 70100

ParcellesAC 237

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface publique avant68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.