Permis de construire n° PC 07005815O0004 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Permis de construire

N° PC 07005815O0004

Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 3 · ZN 2

Superficie du terrain

27600 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

Ouverture du chantier12/12/2015

Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéBEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)

Code postal70100

AdresseBEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

ParcellesZN 3 · ZN 2

Superficie terrain27600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3500 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface agricole avant3500 m²

Surface agricole créée136 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.