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Permis de construire
N° PC 07005814O0007
Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR
Adresse du terrain
2BIS RUE DES ECOLES BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 24 · AB 23 · AB 22
Superficie du terrain
2726 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/04/2015
Ouverture du chantier09/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR
SIRET21700058700014
SIREN217000587
Code postal70100
LocalitéBEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)
Code postal70100
Adresse2BIS RUE DES ECOLES BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100
ParcellesAB 24 · AB 23 · AB 22
Superficie terrain2726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²
Surface publique créée340 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.