Permis de construire n° PC 07005813O0006 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Permis de construire

N° PC 07005813O0006

Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100

Bénéficiaire

FONDATION ARC EN CIEL

Adresse du terrain

14 RUE DES ECOLES BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2013

Ouverture du chantier08/09/2014

👤Demandeur

DénominationFONDATION ARC EN CIEL

SIRET32730845800014

SIREN327308458

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)

Code postal70100

Adresse14 RUE DES ECOLES BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

ParcellesAB 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2734 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface publique avant2734 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.