Permis de construire n° PC 07005812O0008 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Permis de construire

N° PC 07005812O0008

Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

Adresse du terrain

EN MALHOUTAUX BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 194

Superficie du terrain

2149 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier11/04/2014

Achèvement des travaux05/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

SIRET21700058700014

SIREN217000587

Code postal70100

LocalitéBEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)

Code postal70100

AdresseEN MALHOUTAUX BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100

ParcellesZC 194

Superficie terrain2149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.