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Permis de construire
N° PC 07005816O0001
Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD N_2 DE BEAUJEU A AUTET QUITTEUR BEAUJEU 70100
Date d'autorisation
17/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 138
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)
Code postal70100
AdresseRD N_2 DE BEAUJEU A AUTET QUITTEUR BEAUJEU 70100
ParcellesZW 138
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.