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Permis de construire
N° PC 07005813O0009
Ville de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU RATELOT BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 331
Superficie du terrain
2109 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70058)
Code postal70100
AdresseRUE DU RATELOT BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- 70100
ParcellesB 331
Superficie terrain2109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.