Permis de construire
N° PC 0690181700020
Ville de Beaujeu · 69430
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
3 PLACE DE LA FONTAINE CLEMENTINE BEAUJEU 69430
Date d'autorisation
12/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 134
Superficie du terrain
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBeaujeu (69018)
Code postal69430
Adresse3 PLACE DE LA FONTAINE CLEMENTINE BEAUJEU 69430
ParcellesAD 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface locaux démolie73 m²
Surface commerce avant73 m²
Surface commerce créée69 m²
Surface commerce démolie73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.