Permis de construire
N° PC 04702312M0007
Ville de Beaugas · 47290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG BEAUGAS 47290
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 167
Superficie du terrain
2009 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal47440
LocalitéPAILLOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBeaugas (47023)
Code postal47290
AdresseLE BOURG BEAUGAS 47290
ParcellesZT 167
Superficie terrain2009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.