Permis de construire
N° PC 04702317B0004
Ville de Beaugas · 47290
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUGAS
Adresse du terrain
LE BOURG BEAUGAS 47290
Date d'autorisation
07/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 59
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUGAS
SIRET21470023900012
SIREN214700239
Code postal47290
LocalitéBEAUGAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBeaugas (47023)
Code postal47290
AdresseLE BOURG BEAUGAS 47290
ParcellesZT 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux transformée350 m²
Surface publique avant350 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.