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Permis de construire
N° PC 02603516D0003
Ville de Beaufort-sur-Gervanne · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE LA BOUSE BEAUFORT-SUR-GERVANNE 26400
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 389
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéBEAUFORT-SUR-GERVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBeaufort-sur-Gervanne (26035)
Code postal26400
AdresseCOMBE LA BOUSE BEAUFORT-SUR-GERVANNE 26400
ParcellesC 389
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Logements 1 pièce3
Surface habitable issue de transfo99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.