Permis de construire n° PC 02603513D0003 à Beaufort-sur-Gervanne

Permis de construire

N° PC 02603513D0003

Ville de Beaufort-sur-Gervanne · 26400

Bénéficiaire

SCI M5

Adresse du terrain

7 LOT LES CHIROUZES BEAUFORT-SUR-GERVANNE 26400

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 559

Superficie du terrain

716 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/11/2015

Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI M5

SIRET79376451500011

SIREN793764515

Code postal38180

LocalitéSEYSSINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBeaufort-sur-Gervanne (26035)

Code postal26400

Adresse7 LOT LES CHIROUZES BEAUFORT-SUR-GERVANNE 26400

ParcellesC 559

Superficie terrain716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.