Permis d'aménager
N° PA 03904306K0001
Ville de Beaufort · 39190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUFORT
Adresse du terrain
LOT CHAMP BOUVIER BEAUFORT 39190
Date d'autorisation
24/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 240 · ZL 241 · ZL 242
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUFORT
SIRET21390043400019
SIREN213900434
Code postal39190
LocalitéBEAUFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBeaufort (39043)
Code postal39190
AdresseLOT CHAMP BOUVIER BEAUFORT 39190
ParcellesZL 240 · ZL 241 · ZL 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.