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Permis de construire
N° PC 03904322P0007
Ville de Beaufort · 39190
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DEFIVERT
Adresse du terrain
10 BEAUFORT-ORBAGNA 39190
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42 · ZC 44 · ZC 49
Superficie du terrain
43550 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DEFIVERT
SIRET80207880800010
SIREN802078808
Code postal39190
LocalitéBEAUFORT-ORBAGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBeaufort (39043)
Code postal39190
Adresse10 BEAUFORT-ORBAGNA 39190
ParcellesZC 42 · ZC 44 · ZC 49
Superficie terrain43550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1886 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant1886 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.