Permis de construire
N° PC 03904320P0010
Ville de Beaufort · 39190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
Adresse du terrain
1 RUE D'AUVERGNE BEAUFORT BEAUFORT-ORBAGNA 39190
Date d'autorisation
25/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 571 · AI 574 · AI 574P
Superficie du terrain
3110 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
SIRET20008636100017
SIREN200086361
Code postal39190
LocalitéBEAUFORT-ORBAGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBeaufort (39043)
Code postal39190
Adresse1 RUE D'AUVERGNE BEAUFORT BEAUFORT-ORBAGNA 39190
ParcellesAI 571 · AI 574 · AI 574P
Superficie terrain3110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant278 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.