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Permis de construire
N° PC 03904319P0006
Ville de Beaufort · 39190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
Adresse du terrain
13 GRANDE RUE BEAUFORT 39190
Date d'autorisation
12/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 315
Superficie du terrain
383 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/09/2019
Ouverture du chantier06/01/2020
Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
SIRET20008636100017
SIREN200086361
Code postal39190
LocalitéBEAUFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBeaufort (39043)
Code postal39190
Adresse13 GRANDE RUE BEAUFORT 39190
ParcellesAI 315
Superficie terrain383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux transformée266 m²
Surface commerce avant266 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.