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Permis de construire
N° PC 03904319P0005
Ville de Beaufort · 39190
Bénéficiaire
SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Adresse du terrain
LA CONDAMINE BEAUFORT-ORBAGNA 39190
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 232 · ZH 85 · ZH 86
Superficie du terrain
6741 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/08/2019
Ouverture du chantier19/11/2019

👤Demandeur

DénominationSICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
SIRET25390064100023
SIREN253900641
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBeaufort (39043)
Code postal39190
AdresseLA CONDAMINE BEAUFORT-ORBAGNA 39190
ParcellesZH 232 · ZH 85 · ZH 86
Superficie terrain6741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²
Surface publique créée119 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.