Permis de construire
N° PC 03105113T0013
Ville de Beaufort · 31370
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
LOT ECO HAMEAU - LOT 12 BEAUFORT 31370
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 453
Superficie du terrain
756 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
177 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeaufort (31051)
Code postal31370
AdresseLOT ECO HAMEAU - LOT 12 BEAUFORT 31370
ParcellesA 453
Superficie terrain756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée177 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.