Permis d'aménager n° PA 0380301120010 à Beaucroissant

Permis d'aménager

N° PA 0380301120010

Ville de Beaucroissant · 38140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUCROISSANT

Adresse du terrain

RUE DES GENETS LE CLOS II BEAUCROISSANT 38140

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 447 · AP 448 · AP 446

Superficie du terrain

6483 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date de dépôt01/01/2011

Date d'autorisation24/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

SIRET21380030300017

SIREN213800303

Code postal38140

LocalitéBEAUCROISSANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBeaucroissant (38030)

Code postal38140

AdresseRUE DES GENETS LE CLOS II BEAUCROISSANT 38140

ParcellesAP 447 · AP 448 · AP 446

Superficie terrain6483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.