Permis d'aménager
N° PA 0380301620001
Ville de Beaucroissant · 38140
Bénéficiaire
FONCIPROM
Adresse du terrain
CHEMI DE LA CROZE LE MOLLARD BEAUCROISSANT 38140
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 77
Superficie du terrain
1700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIPROM
SIRET79086629700019
SIREN790866297
Code postal38140
LocalitéBEAUCROISSANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBeaucroissant (38030)
Code postal38140
AdresseCHEMI DE LA CROZE LE MOLLARD BEAUCROISSANT 38140
ParcellesAO 77
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.