Permis de construire
N° PC 0380301520016
Ville de Beaucroissant · 38140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
Adresse du terrain
ROUTE DU CHAMP DE FOIRE BEAUCROISSANT 38140
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 199
Superficie du terrain
4667 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCROISSANT
SIRET21380030300017
SIREN213800303
Code postal38140
LocalitéBEAUCROISSANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBeaucroissant (38030)
Code postal38140
AdresseROUTE DU CHAMP DE FOIRE BEAUCROISSANT 38140
ParcellesAN 199
Superficie terrain4667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.