Déclaration préalable de travaux n° DP 09000917C0027 à Beaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000917C0027

Ville de Beaucourt · 90500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

4 RUE DU COLLEGE BEAUCOURT 90500

Date d'autorisation

01/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 358

Superficie du terrain

29225 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBeaucourt (90009)

Code postal90500

Adresse4 RUE DU COLLEGE BEAUCOURT 90500

ParcellesAC 358

Superficie terrain29225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6768 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant6768 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.